Conditions

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par L’Agence WAM, société immatriculée sous le numéro SIREN 881 239 206, dont le siège social est situé 55 ter avenue René Cassin, 69009 Lyon, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et au numéro +33 4 78 14 50 09.

En accédant au site internet trylfir.pro, en sollicitant un devis, en concluant un contrat de prestation ou en utilisant les services de L’Agence WAM, le client, qu’il soit professionnel ou consommateur lorsque cela est applicable, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions s’appliquent, sauf stipulation contraire expresse et écrite, à toute prestation de conseil, d’accompagnement, de stratégie, de gestion et d’optimisation en marketing digital fournie par L’Agence WAM.

2. Portée des services

L’Agence WAM propose notamment des services de marketing digital, incluant, sans s’y limiter :

• audit de présence en ligne et diagnostic de performance ;
• stratégie digitale, conseil et accompagnement marketing ;
• gestion et optimisation de campagnes publicitaires en ligne ;
• référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA) ;
• création, optimisation et suivi de contenus marketing ;
• gestion de réseaux sociaux et animation de communautés ;
• web analytics, reporting et tableaux de bord de performance ;
• toute prestation connexe ou complémentaire faisant l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat spécifique.

La nature, le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d’exécution de chaque prestation sont précisés dans le devis, le contrat de prestation ou tout document commercial accepté par le client. En cas de contradiction, les stipulations contractuelles spécifiques prévalent sur les présentes Conditions.

L’Agence WAM est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat, sauf engagement écrit contraire et expressément accepté.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes, à jour et sincères, nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• mettre à disposition dans les délais convenus les éléments, accès, contenus, validations et autorisations requis ;
• respecter la réglementation applicable, notamment en matière de publicité, de consommation, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de droit à l’image ;
• garantir qu’il dispose de tous les droits et autorisations sur les contenus, marques, visuels, textes, bases de données et ressources transmises à L’Agence WAM ;
• assurer la sécurité et la confidentialité de ses identifiants, accès techniques et comptes tiers éventuellement utilisés dans le cadre des prestations ;
• collaborer de bonne foi avec L’Agence WAM et valider les livrables dans des délais raisonnables.

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des recommandations, supports, campagnes, contenus et livrables fournis par L’Agence WAM. Le client reconnaît que les performances marketing dépendent de nombreux facteurs externes, notamment les algorithmes des plateformes, la concurrence, le marché, le budget alloué, la qualité des contenus et les décisions du client.

Le client s’interdit d’utiliser les services de L’Agence WAM à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisantes, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant dans le devis ou le contrat, les prix sont indiqués en euros et peuvent être exprimés hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la nature de la prestation :

• un acompte à la commande ;
• des paiements échelonnés ;
• une facturation mensuelle ;
• un paiement à l’échéance indiquée sur la facture.

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à réception ou dans le délai mentionné sur la facture/devis. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l’application :

• d’intérêts de retard calculés au taux prévu par la réglementation applicable ou, à défaut, au taux indiqué au contrat ;
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros pour les clients professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification ;
• de la suspension des prestations en cours jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sans que cela puisse engager la responsabilité de L’Agence WAM.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les prestations de services de conseil, d’accompagnement et de marketing digital fournies par L’Agence WAM étant généralement personnalisées et exécutées à la demande du client, elles ne donnent lieu à remboursement que dans les cas expressément prévus par le contrat, le devis ou la loi.

Sauf disposition contraire :

• les acomptes versés demeurent acquis à L’Agence WAM et couvrent les frais engagés, le temps de préparation et la réservation des ressources ;
• toute annulation par le client après démarrage de la prestation peut donner lieu à la facturation des travaux déjà réalisés, des frais engagés et, le cas échéant, d’une indemnité de résiliation ;
• aucun remboursement n’est dû pour les prestations déjà exécutées, livrées ou mises à disposition ;
• les campagnes publicitaires, abonnements à des outils tiers, achats médias, achats de mots-clés, budgets publicitaires et frais de plateformes restent à la charge du client, y compris en cas d’annulation.

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que la prestation entre dans le champ du droit de rétractation, les informations légales correspondantes sont fournies conformément au Code de la consommation. Si le client demande l’exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation, il peut être amené à renoncer expressément à ce droit dans les conditions prévues par la loi.

6. Limitation de responsabilité

L’Agence WAM s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’inexactitude, d’incomplétude ou de retard dans les informations fournies par le client ;
• de dysfonctionnement, interruption ou évolution des services de tiers, plateformes publicitaires, moteurs de recherche, hébergeurs ou outils externes ;
• de perte de visibilité, de baisse de trafic, de changement d’algorithme, de désactivation de compte ou de suspension par un tiers ;
• de décision prise par le client contre l’avis ou les recommandations de L’Agence WAM ;
• de force majeure au sens de l’article 9 ci-dessous.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de L’Agence WAM est reconnue, celle-ci est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant hors taxes effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée pendant les trois mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde, dol ou dispositions légales impératives contraires.

L’Agence WAM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que, sans s’y limiter, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d’exploitation, atteinte à l’image, préjudice commercial ou manque à gagner.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, L’Agence WAM demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses méthodes, savoir-faire, outils, scripts, templates, documents, livrables non intégralement cédés, éléments graphiques, textes préparatoires, recommandations et plus généralement à tous éléments préexistants utilisés ou développés dans le cadre des prestations.

Les livrables réalisés spécifiquement pour le client peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence de droits, dans les limites, durées, territoires, supports et finalités précisés au contrat ou au devis. À défaut de stipulation expresse, aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réputée consentie au client au-delà du strict droit d’utilisation nécessaire à la finalité de la prestation.

Le client garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à L’Agence WAM et indemnise cette dernière contre toute action, réclamation ou condamnation résultant d’une violation de droits de tiers.

Les marques, logos et dénominations de tiers éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Protection des données personnelles et vie privée

L’Agence WAM s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et de devis ;
• gestion de la relation commerciale et facturation ;
• exécution des prestations et suivi client ;
• amélioration des services et statistiques ;
• respect des obligations légales et comptables.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition du sort de leurs données après décès. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale de L’Agence WAM.

Lorsque des sous-traitants, outils analytiques, plateformes publicitaires ou services tiers sont utilisés, les transferts et traitements peuvent être soumis aux politiques de confidentialité de ces tiers. Le client reconnaît que certains traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne, sous réserve de garanties appropriées lorsque requises.

Pour plus d’informations, une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes Conditions.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève générale, pandémie, guerre, émeute, panne généralisée d’électricité ou de télécommunications, décision d’une autorité publique, cyberattaque massive ou indisponibilité prolongée de services tiers essentiels.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin de convenir d’une adaptation ou d’une résiliation du contrat dans les conditions légales applicables.

10. Modification des présentes Conditions

L’Agence WAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des pratiques professionnelles.

Les Conditions modifiées seront opposables à compter de leur publication sur le site trylfir.pro ou de leur notification au client, selon le cas. Pour les prestations déjà contractées, les Conditions en vigueur à la date de la commande ou du contrat restent applicables, sauf accord écrit contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions ou des prestations fournies par L’Agence WAM, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable :

• pour les litiges impliquant un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales de compétence impératives ;
• pour les litiges entre professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une demande d’information ou à une réclamation, le client peut contacter :

• L’Agence WAM
• Adresse : 55 ter avenue René Cassin, 69009 Lyon, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 78 14 50 09
• Site internet : trylfir.pro
• SIREN : 881 239 206

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure nécessaire, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres stipulations, qui resteront pleinement en vigueur.

Les parties s’efforceront de remplacer la clause annulée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique équivalent, dans le respect de la réglementation applicable.